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Quels papiers ? Qui fait quoi ?

Tout comme le mariage civil, le mariage à l’Église nécessite quelques formalités, en particulier l’établissement d’un dossier de mariage.

Établissement du dossier

Un dossier est complet s’il comporte :
1- Les copies de l’acte de baptême "pour mariage" datées de moins de six mois avant la célébration.

2- Les extraits complets, datant de moins de six mois, de l’acte de naissance des deux futurs mariés : seule pièce qui puisse, aujourd’hui, prouver l’état libre des futurs, trop d’actes de mariage n’ayant pas été transcrits sur les registres de baptême. La fiche individuelle d’état-civil n’a pas de valeur pour attester de l’état libre.

3- Les déclarations d’intention, stipulant clairement, avec la liberté et la sincérité de la décision, la volonté d’unité : fidélité mutuelle, indissolubité (« Nous nous marions pour toute la vie ») et l’acceptation des enfants à venir. La déclaration doit être signée par les deux futurs époux (prénom et nom). Elle doit être contresignée par celui qui a assuré la préparation : cette signature engage en conscience. Les dossiers ne doivent jamais être confiés aux futurs mariés.

Copies d’acte de baptême :
Ces documents doivent impérativement être transmis directement, par ceux qui les ont rédigés, à la personne qui établit le dossier. Rien n’interdit que les futurs mariés eux-mêmes fassent la demande, mais ils doivent toujours indiquer le nom et l’adresse du prêtre ou du diacre à qui cette copie doit être envoyée (joindre une enveloppe timbrée). Il ne faut jamais confier aux fiancés le soin de remettre ces documents.

Extrait de l’acte de naissance :
Qui doit le demander à la Mairie ? Les fiancés eux-mêmes. Cette pièce d’état civil permet de vérifier l’identité des fiancés et de s’assurer de leur état libre par l’absence de mention marginale d’un mariage antérieur (extraits complets).

Rédaction du dossier administratif "M1" :
Le prêtre ou le diacre qui constitue le dossier veillera à la précision des diverses mentions inscrites sur cet acte.

Transmission à un autre diocèse :
Si, soit avec, soit sans dispense ou autorisation, le mariage doit être célébré dans un autre diocèse, c’est l’Archevêché qui transmettra le dossier, non pas au curé du lieu de mariage, mais à l’évêché concerné. Ce dernier l’enverra au curé de la paroisse du mariage.

Bureau des mariages, des dispenses et des autorisations

Les dispenses et les autorisations ne peuvent être présumées. Elles doivent être demandées par le curé de la paroisse de la partie catholique à l’Ordinaire du lieu où celle-ci a domicile ou quasi-domicile.

Pour tout ce qui concerne :

Disparité du culte (DC), si l’un des fiancés n’est pas baptisé.
Religion mixte : (RM), si l’un des fiancés est chrétien non catholique.
Autres cas d’empêchement : parenté légale (c.1094), consanguinité (c.1091)

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Agenda

Mercredi 17 octobre 19:00-22:00 Rencontres DUEC - Sanctuaire Saint-Bonaventure, Lyon 2e

Jeudi 18 octobre 18:30-20:30 Conférence "Après la mort d’un enfant" - Maison des Familles, Lyon 2e

Du 26 au 28 octobre "1, 2, 3... Cana !" - prendre du temps pour son couple - Maison des Pothières, Anse (69)

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