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Nullité de mariage religieux

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Un grand nombre de Pères « a souligné la nécessité de rendre plus accessibles et souples, et si possible entièrement gratuites, les procédures en vue de la reconnaissance des cas de nullité ». La lenteur des procès irrite et fatigue les gens. Mes deux récents Documents en la matière ont conduit à une simplification des procédures en vue d’une éventuelle déclaration de nullité de mariage. 

Pape François, Amoris Laetitia n° 244

Découvrez deux vidéos qui expliquent ce que sont la validité et la nullité de mariage, ainsi que la procédure en nullité de mariage.

 

Dans quel cas, pouvez-vous demander à l’officialité* d’étudier la validité de votre mariage religieux ?

La validité du mariage religieux repose sur le consentement libre donné à l’autre conjoint, devant Dieu, lors de la célébration. L’Église l’appelle « communauté profonde de vie et d’amour conjugal ». Il peut arriver que, malgré les apparences il manque quelque chose à cet engagement. On dira alors que le mariage est invalide.

Si une personne à quelque doute quant à la validité de son sacrement de mariage, elle est en droit de demander à l’Église d’examiner son engagement. Cela se fait par une procédure spéciale appelée « reconnaissance de la nullité de mariage » La déclaration de nullité de mariage prend en considération une carence grave qui marque le consentement au jour du mariage et non un échec post matrimonial. Les motifs de nullité sont appelés « chefs de nullité », en voici les principaux :

  • Le consentement ne serait pas totalement libre à cause de :
    • une pression familiale ou autre ;
    • la prédominance d’une autre motivation (échapper à sa famille, acquérir une situation professionnelle…) ;
  • L’un des conjoints à refuser l’un des éléments essentiels du mariage :
    • pas d’engagement à la fidélité,
    • exclusion du bien des conjoints
    • pas d’engagement à l’indissolubilité : si ça ne marche pas je divorce
    • pas d’ouverture à la procréation : refus d’avoir des enfants
    • pas de mariage du tout : mais un permis de séjour (mariage blanc)
  • L’un des conjoints n’était pas capable, à l’époque du mariage, de s’engager dans une union stable pour toute la vie :
    • manque de maturité nécessaire pour envisager l’avenir
    • incapacité de s’adapter à une autre situation que sa famille d’origine
    • un grave déséquilibre de sa personnalité (drogue, alcool, maladie psychique, psychiatrique…)
    • des problèmes d’identité personnelle.

Chaque situation matrimoniale étant unique, il est indispensable de contacter l’officialité*.

 

Officialité interdiocésaine de Lyon

Chargée de l’administration de la justice dans les diocèses, l’officialité examine en particulier les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. Si l’Église défend le mariage, elle est aussi au service de ceux qui n’ont pu créer, pour des motifs indépendants de leur volonté, une véritable communauté de vie et d’amour. Pour faciliter l’accès à cette instance, une permanence est assurée par des personnes formées au droit de l’Église.

Officialité interdiocésaine de Lyon – 7 place Saint-Irénée – Lyon 5e
Permanence le jeudi de 17h à 18h30 (sauf vacances scolaires) à la basilique Saint-Bonaventure – 7 place des Cordeliers – Lyon 2e.
Contact : notariat@officialite-lyon.fr / 04.72.29.39.66